Textes de droit congolais

Arrêté n°17859 du 17 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.LENKANA Bernard, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17860 du 17 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.MONGO Roberte Alice (Non publié au JO)

Arrêté n°17861 du 17 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MOUKAOUA Alphonse, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17862 du 17 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.DIAMESSO Daniel, professeur technique adjoint de lycée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17863 du 17 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BALONGANA NTIAKOULOU Alban Isidor, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement techique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17864 du 17 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, bonification d'échelon et versement de Mme.NTSANA née DIFUKIDI Laure, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17865 du 17 octobre 2014 portant promotion à deux ans titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.ONDEA IKIEGNI Nadia, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17866 du 17 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ETOLO Maxime Solain, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17867 du 17 octobre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MBEKA née GACKOSSO Mélanie Thérèse, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17870 du 17 octobre 2014 portant adjonction de nom de Melle.KAMARA HAWA (Publié au JO 2014-43)

Arrêté n°17871 du 17 octobre 2014 portant suppression de patronyme de M.OBANDZA KOMAND IDIALOBIA Aïdid (Non publié au JO)

Arrêté n°17873 du 17 octobre 2014 fixant les conditions et définissant les modalités d'un recrutement dans les forces armées congolaises d'un contingent de trois mille cent (3.100) jeunes gens en provenances de la vie civile (Publié au JO 2014-43)

Arrêté n°17653 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA MAMPASSI (Non publié au JO)

Arrêté n°17656 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEBELA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°17657 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ATIPO ADOUA ISSIE Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°17658 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOPIMBA Benoit Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°17659 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDALA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°17660 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANGAMBINGO Jean Clebs (Non publié au JO)

Arrêté n°17661 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°17662 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOYAHOU Etienne (Non publié au JO)