Textes de droit congolais

Arrêté n°17958 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de M.MAMINA Pristan Ninold dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17959 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.MAMINA Rhaissa Tharcile (Non publié au JO)

Arrêté n°17960 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.ITOUA NGELELE Josy Farnese (Non publié au JO)

Arrêté n°17961 du 20 octobre 2014 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M.MILEBE - NKAYA Ange Gabriel, ex- sergent des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°17962 du 20 octobre 2014 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Mme.NDOUMA MOUANDA née MBOUMBA Suzanne en service à l'hôpital général de Loandjili (Non publié au JO)

Arrêté n°17963 du 20 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1579 du 29 mai 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17964 du 20 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7809 -7717 du octobre 2008, 7429 -7449 du 24 octobre 2008, 7575 -7609 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17965 du 20 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêté n°: 7698 du 05 décembre 2005, 8437 du 22 décembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°17966 du 20 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7455 du 24 octobre 2008, 7534 - 7601 -7624 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17967 du 20 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7697 du 05 décembre 2005, 7311, 7310, 7303 du 21 novembre 2005, 6426 du 03 novembre 2005, 6318 du 28 octobre 2005, 6007 du 27 septembre 2005, 5910 du 23 septembre 2005, 5553 du 09 septembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°17968 du 20 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7572 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17969 du 20 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7683 du 02 décembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°17970 du 20 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêté n°: 1563 du 29 mai 2008 , 6069 du 20 septembre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°17971 du 20 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6298 du 27 octobre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°17972 du 20 octobre 2014 portant rectificatif de l'arrêté n°2348 du 15 mars 2006 (Non publié au JO)

Arrêté n°17973 du 20 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°11030 du 7 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°17974 du 20 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7297 du 23 octobre 2008, 7782 du 27 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17975 du 20 octobre 2014 portant nomination des membres du comité de pilotage de l'enquête par groupes à indicateurs multiples du Congo (Publié au JO 2014-44)

Arrêté n°17976 du 20 octobre 2014 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 2014-44)

Arrêté n°17977 du 20 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions six cent mille (4 600 000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement technique au ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)