Textes de droit congolais

Arrêté n°18052 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LENGUI- MISSAKIDI André (Non publié au JO)

Arrêté n°18053 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BALEKETA née LOUKOULA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°18054 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ENDZANGA François (Non publié au JO)

Arrêté n°18055 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IGNOUMBA BADINGA Saturnin (Non publié au JO)

Arrêté n°18056 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIGAMBANOU Fidele (Non publié au JO)

Arrêté n°18057 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BANTSIMBA née NKOUNKOU Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°18058 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOLI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°18059 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOMBI François (Non publié au JO)

Arrêté n°18060 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°9237 du 28-09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONDZATA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°18061 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°6297 du 22-08-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOPOUNDZA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°18062 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°2836 du 24-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGAMBOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°18063 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°315 du 07-02-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUNOKO NDALLA Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°18064 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°2286 du 02-05-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MILANDOU Anne Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°18065 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°176 du 30-01-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AKOUNDAMONGO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°18066 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°100 du 13-05-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BITSIKOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°18067 du 21 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°9732 du 17 juillet 2013, portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.TESSI Olive Guénolé, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18068 du 21 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3768 du 7 décembre 1993, portant titularisation et nomination au titre de l'année 1980 de M.MABANZA Justin, instituteur adjoint stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18069 du 21 octobre 2014 portant versement et avancement de M.ODIKIH - OPOUROBEBA Pascal, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18070 du 21 octobre 2014 portant avancement et versement de M.MALONGA Charles, ouvrier professionnel contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18071 du 21 octobre 2014 portant avancement et versement de madmoiselle LOCKO NZENGOMONA Sandrine Tatiana, institutrice contractuelle (Non publié au JO)