Textes de droit congolais

Arrêté n°18012 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MILADOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°18013 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OYONA OSSOMBY DE YANDZA (Non publié au JO)

Arrêté n°18014 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKOUO- MOKE Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°18015 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MABIALA François (Non publié au JO)

Arrêté n°18016 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUNOUEGUE Marie Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°18017 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NGAKENY née NIANDINGA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°18018 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONKABI Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°18019 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MILOUTIDI Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°18020 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NILBI Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°18021 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ZABOT Adrien (Non publié au JO)

Arrêté n°18022 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Melle.MOUNTOU Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°18023 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Melle.NKOLELIBI Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°18024 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIYENGUI Jean Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18025 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKOUBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°18026 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAMBI Alix José (Non publié au JO)

Arrêté n°18027 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.OSSENDZO née OBONDO Amelie (Non publié au JO)

Arrêté n°18028 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGUIER Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°18029 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GALIBALI Aimé Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°18030 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAMPOUYA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°18031 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.AYA née NDEMBO Julienne (Non publié au JO)