Textes de droit congolais

Arrêté n°18243 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MBAMBI Pélagie âgée de 54 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18244 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ITOUA Dieudonné âgé de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18245 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGANGA Jean Crysostome Célestin ägé de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18246 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.AMBIERO Louis âgée de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18247 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.BASSOUMBA MABELA Larissa âgée de 25 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18248 du 22 octobre 2014 portant régularisation de l'attestation n°00035 du 22 février 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ANDZOUANA Sévérin Gérard âgé de 39 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18249 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant KOUAKOUA Emmanuelle âgé de 07 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18250 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.OMBOUMAHOU AKÔH Marina Lylia âgée de 39 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18251 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant NDOMBI INGOBA NDOUYI Jeannette R.M âgée de 12 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18252 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire Mme.NGAOUMBA Anastasie âgée de 65 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18002 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.RANG DES LEKO Elie (Non publié au JO)

Arrêté n°18003 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DEMOLEY Henri Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°18004 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OTELE ADDY Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°18005 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUWENGUE KAYA Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°18006 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NDZALI (Non publié au JO)

Arrêté n°18007 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NZAOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°18008 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MATOYA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°18009 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KEMBI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°18010 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKOUYOU NGOMA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°18011 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BODZOUBELE Anatole (Non publié au JO)