Textes de droit congolais

Arrêté n°18223 du 22 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°4860, 4856 du 22 août 2005, 5463 du 7 décembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°18224 du 22 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°153 du 05 février 2013, portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne Melle.KOUDIMBA NKENGUE Reine Raïssa (Non publié au JO)

Arrêté n°18225 du 22 octobre 2014 autorisant M.NTSATOU Olivier Jean Claude, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE)de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°18226 du 22 octobre 2014 autorisant M.ONDONGO Aimé Hugues Richard, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'école supérieure de gestion, et d'administration des entreprises (ESGAE) de... (Non publié au JO)

Arrêté n°18227 du 22 octobre 2014 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 de M.IPOUMA Didier, agent technique stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18228 du 22 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BONDZEMBE ILOKI Sylvère Séverin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18229 du 22 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GOMA MOUISSOU Gislaine Mireille, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18230 du 22 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGUIMBI Désiré, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18231 du 22 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIZONGO Florent, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°18232 du 22 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MANN Ange Arsène, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18233 du 22 octobre 2014 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2013 de M.BALOSSA Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°18234 du 22 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.MEGOT Jean Marcellin Anicet, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18235 du 22 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KINZONZI Philippe, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18236 du 22 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.FOURIKA Monique Honorine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18237 du 22 octobre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de Melle.OUAKANOU Anaïse Oreste Ciscanie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18238 du 22 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014 et versement de M.NITOUANSAMOU Frédèric, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°18239 du 22 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.GUIMBI née MAKOUAMA Julienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18240 du 22 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.YEMBE KIBAMBA Albert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18241 du 22 octobre 2014 accordant un congé diplomatique à M.ABONCKELET Paul Nicolas, conseiller d'administration universitaire de 7ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°18242 du 22 octobre 2014 accordant un congé diplomatique à M.BAZEBIKOUELA Pierre, conseiller des affaires étrangères de 3 éme échelon (Non publié au JO)