Textes de droit congolais

Arrêté n°18203 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BONGO Lucien (Non publié au JO)

Arrêté n°18204 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IGNOUMBA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°18205 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUTSINGA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°18206 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOMBE Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°18207 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve YOUNDOULA née NKOUSSOU Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°18208 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.OFOUROU née NGALIE Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°18209 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NGAMBOU née NZOUMBA Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°18210 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelin de BIBOUSSI Jérémie (Non publié au JO)

Arrêté n°18211 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.FILA Lézin Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°18212 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ELENGA ILOY Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°18213 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOULONDO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°18214 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NZOUSSI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°18215 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GANDZEMI François (Non publié au JO)

Arrêté n°18216 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MALONGA née MALEKA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°18217 du 22 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°6332 du 24-05-2013, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Melle.MOUTANGO Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°18218 du 22 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°4756 du 25-04-2012, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUNDA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°18219 du 22 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°257 du 16-06-1999, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ZOLA Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°18220 du 22 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°605 du 20-03-1997, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIAFOULOUKA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°18221 du 22 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°4397 du 26-07-2005, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKABA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°18222 du 22 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°5122 du 7 juillet 2010, 11133 du 14 décembre 2009 (Non publié au JO)