Textes de droit congolais

Arrêté n°18217 du 22 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°6332 du 24-05-2013, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Melle.MOUTANGO Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°18218 du 22 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°4756 du 25-04-2012, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUNDA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°18219 du 22 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°257 du 16-06-1999, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ZOLA Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°18220 du 22 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°605 du 20-03-1997, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIAFOULOUKA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°18221 du 22 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°4397 du 26-07-2005, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKABA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°18222 du 22 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°5122 du 7 juillet 2010, 11133 du 14 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°18223 du 22 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°4860, 4856 du 22 août 2005, 5463 du 7 décembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°18224 du 22 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°153 du 05 février 2013, portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne Melle.KOUDIMBA NKENGUE Reine Raïssa (Non publié au JO)

Arrêté n°18225 du 22 octobre 2014 autorisant M.NTSATOU Olivier Jean Claude, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE)de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°18226 du 22 octobre 2014 autorisant M.ONDONGO Aimé Hugues Richard, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'école supérieure de gestion, et d'administration des entreprises (ESGAE) de... (Non publié au JO)

Arrêté n°18227 du 22 octobre 2014 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 de M.IPOUMA Didier, agent technique stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18228 du 22 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BONDZEMBE ILOKI Sylvère Séverin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18229 du 22 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GOMA MOUISSOU Gislaine Mireille, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18230 du 22 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGUIMBI Désiré, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18231 du 22 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIZONGO Florent, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°18232 du 22 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MANN Ange Arsène, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18233 du 22 octobre 2014 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2013 de M.BALOSSA Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°18234 du 22 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.MEGOT Jean Marcellin Anicet, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18235 du 22 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KINZONZI Philippe, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18236 du 22 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.FOURIKA Monique Honorine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)