Textes de droit congolais

Décret n°2014-580 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de Melle. GAENKO Chimène Constantine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-581 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de M. KIBAKALA NZOUZI Thierry Trésorn candidat de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-582 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.BASSOUMBA IIdovert Herbain Dumont (Non publié au JO)

Décret n°2014-583 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de M. NGONDO KIMAMA Dominique Désiré dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-584 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de M. ONTSOUKA Esthel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-585 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de Melle. BOUTAGHOUO-MASSAMBA Lebelle Vidriche Princia dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-586 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de Melle. MINKALA BENAZO Synthia Marie Chimelle dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-587 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de M. OCKO Jimy Nelson dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°2014-552 du 22 octobre 2014 portant intégration et nomination de Melle. TOGHO ABESSOU Lande Charlaine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-553 du 22 octobre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2014-44)

Arrêté n°18153 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BITSINDOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°18154 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU TSINKELA François (Non publié au JO)

Arrêté n°18155 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelin de OTTO Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°18156 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDZE Roland Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°18157 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KANZA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°18158 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUBONGA Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°18159 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANDA née LOUBONDO Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°18160 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATSOUMBOU Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°18161 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.RANCA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°18162 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELO Albert (Non publié au JO)