Textes de droit congolais
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Décret n°2014-574 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de M. IBOMBO Alain Jean Serge dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé pubique) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-575 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.ASSAMA IKAKO Chinalda (Non publié au JO)
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Décret n°2014-576 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.MASSEONGO DIANZINGA Betty Rodelvie Christelle (Non publié au JO)
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Décret n°2014-577 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.YOKA Arthure (Non publié au JO)
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Décret n°2014-578 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de Melle. TATYS COSTODES Ray Joyce Mbifany dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-579 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : M.ONGAGNA IBARA Gelas (Non publié au JO)
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Décret n°2014-580 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de Melle. GAENKO Chimène Constantine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-581 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de M. KIBAKALA NZOUZI Thierry Trésorn candidat de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-582 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.BASSOUMBA IIdovert Herbain Dumont (Non publié au JO)
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Décret n°2014-583 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de M. NGONDO KIMAMA Dominique Désiré dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-584 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de M. ONTSOUKA Esthel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-585 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de Melle. BOUTAGHOUO-MASSAMBA Lebelle Vidriche Princia dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-586 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de Melle. MINKALA BENAZO Synthia Marie Chimelle dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-587 du 23 octobre 2014 portant intégration et nomination de M. OCKO Jimy Nelson dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-552 du 22 octobre 2014 portant intégration et nomination de Melle. TOGHO ABESSOU Lande Charlaine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-553 du 22 octobre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2014-44)
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Arrêté n°18153 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BITSINDOU Antoine (Non publié au JO)
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Arrêté n°18154 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU TSINKELA François (Non publié au JO)
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Arrêté n°18155 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelin de OTTO Rigobert (Non publié au JO)
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Arrêté n°18156 du 22 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDZE Roland Marcel (Non publié au JO)