Textes de droit congolais

Arrêté n°18396 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.LOUYA Daniel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18397 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001 et bonification d'échelon de M.BASSANTSI Paul, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18398 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NDEKE Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18399 du 24 octobre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MISSAKIDI Georgine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18400 du 24 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.BAVEDILA Jean Fidèle, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18401 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certaines institutrices des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.KOUKIMINA TOUNGOUDILA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°18402 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NDOMBI Béatrice, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18403 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Melle.EDZOUA Vivie Staëlle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18404 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mme.OKADINA née MOULOUNDA Vita Nissa, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18405 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Melle.MPOMBO Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18406 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.MIKOLA BAKALA Boniface, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18407 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.VOKA Germaine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18408 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.SISSA Jonas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18409 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.ELOUNGA Justin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18410 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.MASSALA - KIMBARI née KINGA Honorine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18411 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MAMBOU Ozère, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18412 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.KIABIKA- BAFOUIDIZO MASSAMBA née GANGA Pascaline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18413 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAYITOUKOU Jean Marie, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°18414 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.MAYILOU Joseph, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18415 du 24 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mme.NTSEMI née NZOUZI Yvonne Bernadette, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)