Textes de droit congolais

Arrêté n°18545 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18546 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18547 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18548 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18549 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18550 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18551 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18552 du 27 octobre 2014 portant reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18553 du 27 octobre 2014 portant reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18554 du 27 octobre 2014 portant reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18555 du 27 octobre 2014 portant reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18556 du 27 octobre 2014 portant reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18557 du 27 octobre 2014 portant avancement et versement de M.N'SIMBA Jean Claude, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-590 du 27 octobre 2014 portant attribution à la société Zhengwei Technique Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mayéyé (Publié au JO 2014-45)

Décret n°2014-588 du 24 octobre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2014-44)

Décret n°2014-589 du 24 octobre 2014 portant attribution de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2014-44)

Arrêté n°18332 du 24 octobre 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité de secrétaire d'administration contractuelle, en tête : Melle.ELION Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°18333 du 24 octobre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Melle.BISSALA Claude Marina (Non publié au JO)

Arrêté n°18334 du 24 octobre 2014 portant engagement de M.EBATA Paul, en qualité d'agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18335 du 24 octobre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de commis contractuel en tête : Melle.OBOULA NGALA Antoinette Flore (Non publié au JO)