Textes de droit congolais

Arrêté n°18504 du 27 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, reclassement et versement de Melle.BINA Louise, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18505 du 27 octobre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KOUSSIMBISSA Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18506 du 27 octobre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MABETA Marcelline Nestorine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18507 du 27 octobre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur lite d'aptitude de M.MOUANGA André, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18508 du 27 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.AKONGO Gilbert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18509 du 27 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.OKOMOROU Christine Valérie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18510 du 27 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.ELENGA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°18511 du 27 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Melle.BANIMBA Rosalie, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18512 du 27 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NZOUSSI Simon, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18513 du 27 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGUIMBI Pascal, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18514 du 27 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.INGOBA Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18515 du 27 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.GOMA DINOUVANZA Alphrodite Léges, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18516 du 27 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.KINZONZI née MATOKO Charlotte, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18517 du 27 octobre 2014 autorisant certains agents civils de l'Etat des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'université Paris Dauphine en France en tête : M.NDINGA LIWATA Aimé Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°18519 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18520 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18521 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18522 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18523 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18524 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)