Textes de droit congolais

Arrêté n°18586 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.MISSAMOU MPOUTOU Jeannette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18587 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de M.MPALI Marcel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18588 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.MATOUMBA Emmanuel, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°18589 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.NSISSA Frédéric Aimé, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18590 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MALANDA MADIETA Prude Oserlys Messie, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18591 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : Melle.ALY Surayya Princilia (Non publié au JO)

Arrêté n°18592 du 28 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011 promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.IKANY Adélaïde, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18593 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.NSAKALA née KIBANGOU Cathérine Nicole, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18594 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Melle.BANKOUNA Léonie, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18595 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mme.MASSAMBA née MPEMBA Karyne Estelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18597 du 28 octobre 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de M.OKANDZE Bodris, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18598 du 28 octobre 2014 portant promorion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MALELA Gabriel, attaché des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18599 du 28 octobre 2014 portant promorion à deux ans au titre des années 2011, 2013 versement et bonification de M.MOUI Alphonse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18600 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NIABANA Rollins, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18601 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, reclassement et versement de M.KIKOUNGHAT Dieudonné Eugene, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), admis à retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18602 du 28 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7416 du 24 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°18603 du 28 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°2513 du 12 avril 2010, 2714 du 19 avril 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°18604 du 28 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7672 du 22 octobre2002 (Non publié au JO)

Arrêté n°18605 du 28 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°-11139 du 14 décembre 2009, 11508 du 30 décembre 2009, 2478 du 9 avril 2010, 360 du 4 février 2010, 2858 du 22 avril 2010, 11388 du 7 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°18606 du 28 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°2296 du 15 mars 2013 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs de la santé publuque, en ce qui concerne Melle.NDZOUKOU GNIAMBAGUI Olga Genèse (Non publié au JO)