Textes de droit congolais

Arrêté n°18576 du 28 octobre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Melle.MAKAYA KAMBISSI Alice, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18577 du 28 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.MAKANGOU Yvette, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18578 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.DIAKOUNDILA née KANGOU-SOUNDA Guillaumette Hortense, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18579 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.LINDHA EPONGHAS Gilles Cherel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18580 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Melle.OTOEBELA Anne Virginie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18581 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de certains adminstrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.BOUNGOU Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°18582 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.ONDELE Rose Claudite, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°18583 du 28 octobre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MAFOUTA née KIFOULA Célestine, contrôleur d'élevage des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°18584 du 28 octobre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LOUTANGOU Eudoxie Marie Augustine, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°18585 du 28 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme.NGANGA née MILONGO Françoise Edith Blanche, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°18586 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.MISSAMOU MPOUTOU Jeannette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18587 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de M.MPALI Marcel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18588 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.MATOUMBA Emmanuel, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°18589 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.NSISSA Frédéric Aimé, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18590 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MALANDA MADIETA Prude Oserlys Messie, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18591 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : Melle.ALY Surayya Princilia (Non publié au JO)

Arrêté n°18592 du 28 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011 promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.IKANY Adélaïde, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18593 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.NSAKALA née KIBANGOU Cathérine Nicole, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18594 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Melle.BANKOUNA Léonie, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18595 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mme.MASSAMBA née MPEMBA Karyne Estelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)