Textes de droit congolais

Loi n°46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-592 du 3 novembre 2014 portant statut des élèves de l'école militaire préparatoire générale LECLERC (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-593 du 3 novembre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-594 du 3 novembre 2014 fixant la composition de l'élément de sécurité des autorités civiles de État (Non publié au JO)

Décret n°2014-595 du 3 novembre 2014 portant approbation des statuts de l'école de génie travaux (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-596 du 3 novembre 2014 portant réglementation de la signature électronique en matière d'échanges électroniques (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-591 du 31 octobre 2014 portant engagement de M. PANDI PANGOU Zéphirin Gyslain en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18819 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOUNGA Romain (Non publié au JO)

Arrêté n°18820 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANKOUA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°18821 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAPANDI Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°18822 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°18823 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DISSISSA Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°18824 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBEKY Noël Nhobio (Non publié au JO)

Arrêté n°18825 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOLO Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°18826 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ENKIA NIANGA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°18827 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZE - SONDJI (Non publié au JO)

Arrêté n°18828 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBOUNIABEKA Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°18829 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUEYA-MALANDA Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°18830 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOTABA Magloire Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°18831 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZIENGUI Barthélèmy (Non publié au JO)