Textes de droit congolais

Arrêté n°19222 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANKABI Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°19223 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUBI Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°19224 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKIRA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°19225 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TCHICAYA MANKEME née MOUNDANGA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°19226 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.INKALIKO Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°19227 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBETY Patrice Anaclet (Non publié au JO)

Arrêté n°19228 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BETE Léon André (Non publié au JO)

Arrêté n°19229 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ATTIPO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°19230 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIANTAMA Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°19231 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTONTOLO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°19232 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGATSABA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°19233 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIBILLY François Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°19234 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GOKOUBA MOKE née YANDOUMA NGALA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°19235 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUESSO Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°19236 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATOUTI Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°19237 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOUNGOULOU Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°19238 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DYKOKA-NGOLO née EBOMOUA Marcelle Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°19239 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.KOUSSIAMA- NLANDOU Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°19240 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOMBA Zacharie (Non publié au JO)

Arrêté n°19241 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Melle.DIANGANA Romaine (Non publié au JO)