Textes de droit congolais

Arrêté n°18848 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKEKOLO Anatôle (Non publié au JO)

Arrêté n°18849 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DJEKALA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°18850 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DINGA-BOUDJOUMBA Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°18851 du 31 octobre 2014 portant avancement et versement de Mme.BITSANGOU née MAYOMA Elye Edwige, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18852 du 31 octobre 2014 portant avancement et versement de M.EBAMBI IIdever Roch Adelard, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18853 du 31 octobre 2014 portant avancement de M.OKOUGNE Bernard, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18854 du 31 octobre 2014 portant avancement et versement de Melle.BAMBIEDI Victorine, agent technique de santé contractuelle retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18855 du 31 octobre 2014 portant versement et avancement de Mme.PANDET née POUEBO Marie, institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18856 du 31 octobre 2014 portant versement et avancement de M.ANKOULA Grégoire, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18857 du 31 octobre 2014 portant avancement et versement de Melle.BOUABOUBA Jeanne Christine, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18858 du 31 octobre 2014 portant avancement et versement de Melle.MASSIDZA Hélène, matrone accoucheuse contractuelle retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18859 du 31 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BAZINGA Arthur, professeur des collèges d'enseignement général contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18860 du 31 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.KALIMA Policarpe, professeur des collèges d'enseignement général populaire contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18861 du 31 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.GOMA Thomas, agent technique de santé, contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18862 du 31 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.ITSANGUI Victor, ouvrier, contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18863 du 31 octobre 2014 portant affectation de Melle.NTSOUMOU Chimène Cendra, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18864 du 31 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GANDZIEN OKO Souffrance (Non publié au JO)

Arrêté n°18865 du 31 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de M.SENGHOR Pierre, secrétaire d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°18866 du 31 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.N'SIMBA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°18867 du 31 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.ONDZIE AHOUE R. NGONDZI (Non publié au JO)