Textes de droit congolais

Arrêté n°19116 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve OMO née MOUANTSANGA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°19117 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGAMOKONDA - MBOMO Mosley- Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°19118 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MASSAMBA née OUMBA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°19119 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MPOU Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°19120 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.ONDZE née ILOKI Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°19121 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MADASSOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°19122 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve FOUTI MAVOUNGOU née BOUALA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°19123 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.POATY Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°19124 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAH - NGAMI (Non publié au JO)

Arrêté n°19125 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NSILOULOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°19126 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MADZOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°19127 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AWE Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°19128 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MOUTINOU Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°19129 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OLANGA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°19130 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TATI Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°19131 du 4 novembre 2014 rectifiant l'arrêté n°1071 du 06-02-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EWOLO Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°19132 du 4 novembre 2014 rectifiant l'arrêté n°4179 du 16-04-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBIO Jean Marais (Non publié au JO)

Arrêté n°19133 du 4 novembre 2014 rectifiant l'arrêté n°193 du 28-01-2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUBIE MOUNDZARA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°19134 du 4 novembre 2014 rectifiant l'arrêté n°6240 du 05-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EKOUYA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°19135 du 4 novembre 2014 rectifiant l'arrêté n°1803 du 1703-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUALOU Antoine (Non publié au JO)