Textes de droit congolais

Arrêté n°19132 du 4 novembre 2014 rectifiant l'arrêté n°4179 du 16-04-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBIO Jean Marais (Non publié au JO)

Arrêté n°19133 du 4 novembre 2014 rectifiant l'arrêté n°193 du 28-01-2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUBIE MOUNDZARA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°19134 du 4 novembre 2014 rectifiant l'arrêté n°6240 du 05-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EKOUYA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°19135 du 4 novembre 2014 rectifiant l'arrêté n°1803 du 1703-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUALOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°19136 du 4 novembre 2014 rectifiant l'arrêté n°1514 du 24-08-1995 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NTADI François (Non publié au JO)

Arrêté n°19137 du 4 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OKO Marie Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°19138 du 4 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KIBONGUI Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°19139 du 4 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de M.BAHAMBOULA Justin Stanislas Roch, agent technique principal des eaux et forêts contractuels (Non publié au JO)

Arrêté n°19140 du 4 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OMBOUD LIPORAMO (Non publié au JO)

Arrêté n°19141 du 4 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ITOUMOU Jacques William (Non publié au JO)

Arrêté n°19142 du 4 novembre 2014 autorisant Melle.IBATTA BIROKENGO Carine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°19143 du 4 novembre 2014 portant reclassement et nomination de M.KABANTIA Bienvenu, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°19144 du 4 novembre 2014 portant avancement et versement de M.MAZIKOU Albert, adjoint technique des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19145 du 4 novembre 2014 portant avancement et versement de M.MASSAMBA, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19146 du 4 novembre 2014 portant avancement et versement de M.NGARGA Eugène, chef ouvrier des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19147 du 4 novembre 2014 portant versement et avancement de M.BINDA Grégoire, ouvrier contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°19148 du 4 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKAYA Donatien, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°19149 du 4 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MOTOULA née NTSENDO MASSALA Bernadette, comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°19150 du 4 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KABEY LOUZOLO Fanta, agent subalterne des bureaux des cadres de la catégorie III, échelle 3 du statut particulier des platons et garçons de bureau (cadre des personnels de service) (Non publié au JO)

Arrêté n°19151 du 4 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA ANGONGA Valentin Patrick, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)