Textes de droit congolais

Arrêté n°19317 du 5 novembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGALESSAMI André, adjoint technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Arrêté n°19318 du 5 novembre 2014 portant reclassement et nomination de Melle.ISSIE NGOBALY Darcie Grâce, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-597 du 5 novembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.TSANGOU NGOT Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°19095 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKAMBOT Denis Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°19096 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOKANDA MORAMWA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°19097 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOMBO-PINDA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°19098 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKONGO MOKE Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°19099 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOULA Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°19100 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NDINGA Leonard (Non publié au JO)

Arrêté n°19101 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAMBA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°19102 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKOMBO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°19103 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUMBANI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19104 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUMINGOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°19105 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MONGO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°19106 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BATALE Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°19107 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Melle.MOUNGANOU KENGUE Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°19108 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OTEMBA Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°19109 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MISSILOU Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°19110 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKEMA Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°19111 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKILA Antoine (Non publié au JO)