Textes de droit congolais

Arrêté n°19437 du 6 novembre 2014 portant engagement de Melle.BIKA Chella Rolléa, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19438 du 6 novembre 2014 portant engagement de M.M'PASSI MASSAMBA Pierauly Bienvenu, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19439 du 6 novembre 2014 portant intégration et nomination de M.BAYINA MBALOULA Luteriche Dieufrey, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19440 du 6 novembre 2014 portant intégration et nomination de M.IKEMO Theo Chris Kevine dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19441 du 6 novembre 2014 portant intégration et nomination de Melle.M'PASSI Anto-Geralvie dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19221 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKAYA DJIMBI Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°19222 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANKABI Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°19223 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUBI Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°19224 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKIRA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°19225 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TCHICAYA MANKEME née MOUNDANGA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°19226 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.INKALIKO Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°19227 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBETY Patrice Anaclet (Non publié au JO)

Arrêté n°19228 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BETE Léon André (Non publié au JO)

Arrêté n°19229 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ATTIPO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°19230 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIANTAMA Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°19231 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTONTOLO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°19232 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGATSABA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°19233 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIBILLY François Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°19234 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GOKOUBA MOKE née YANDOUMA NGALA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°19235 du 5 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUESSO Jean Michel (Non publié au JO)