Textes de droit congolais

Décret n°2014-612 du 6 novembre 2014 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie du Kouilou. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-613 du 6 novembre 2014 portant nomination du commandant de groupement d'intervention de la gendarmerie nationale. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-614 du 6 novembre 2014 portant nomination du chef d'état-major du 36ème bataillon d'infanterie. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-615 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-616 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-617 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-618 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-619 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-620 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-621 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-622 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-623 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-624 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-625 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-626 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-627 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-628 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-629 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°19319 du 6 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGAKOSSO René (Non publié au JO)

Arrêté n°19320 du 6 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NIAMA Linat Hugues (Non publié au JO)