Textes de droit congolais

Arrêté n°19550 du 7 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant MANTETO Smart Danielle âgé de 8 mois (Non publié au JO)

Arrêté n°19551 du 7 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OSSA Bertin né le 02 mars 1975 (Non publié au JO)

Arrêté n°19552 du 7 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MADOUNGA Flore Bernadette âgée de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°19553 du 7 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OKOUYA GAMI Lambert âgé de 71 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°19981 du 7 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école SEPT ISSAC à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Décret n°2014-630 du 7 novembre 2014 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'amont de la société nationale des pétroles du Congo. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-598 du 6 novembre 2014 portant nomination du directeur de la sécurité militaire de l'état-major de l'armée de l'air. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-599 du 6 novembre 2014 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°7. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-600 du 6 novembre 2014 portant nomination du directeur du matériel de la gendarmerie nationale. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-601 du 6 novembre 2014 portant nomination du directeur technique des renseignements judiciaires et de la documentation de la gendarmerie nationale. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-602 du 6 novembre 2014 portant nomination de l'inspecteur de la gendarmerie nationale. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-603 du 6 novembre 2014 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Likouala. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-604 du 6 novembre 2014 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie des Plateaux. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-605 du 6 novembre 2014 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Bouenza. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-606 du 6 novembre 2014 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Lékoumou. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-607 du 6 novembre 2014 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie du Niari. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-608 du 6 novembre 2014 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie du Pool. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-609 du 6 novembre 2014 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de la Sangha. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-610 du 6 novembre 2014 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de la Bouenza. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-611 du 6 novembre 2014 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie du Niari. (Publié au JO 2014-46)