Textes de droit congolais

Arrêté n°19455 du 7 novembre 2014 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SUDELEC INCORPORATED à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19456 du 7 novembre 2014 portant agrément de la société paf entreprises & endofa pour l'exercice de l'activité des professions maritimes en qualité d'affréteur de navires (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19457 du 7 novembre 2014 portant agrément de la société paf entreprises & endofa pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19458 du 7 novembre 2014 portant agrément de la société global international cartering limited-sarl pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité d'avitailleur de navire ou shipchandler (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19459 du 7 novembre 2014 portant nomination de M.Gaston MOMBO en qualité de chef de la cellule nationale d'audit facultatif de l'organisation maritime internationale (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19460 du 7 novembre 2014 portant nomination des membres de la cellule nationale d'audit du programme facultatif de l'organisation maritime internationale (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19461 du 7 novembre 2014 portant nomination du conseiller aux affaires maritimes et fluviales au Cabinet du Ministre d'Etat (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19462 du 7 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOULADI Bernard, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19463 du 7 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BOULA NGOUYA née INGOBA Eugénie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°19464 du 7 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NZAMBI née NGHOUMA FOUTOU Hortense, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°19466 du 7 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AKOULOYANI Anatole, instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19467 du 7 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDONA Eugénie, conductrice principale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19468 du 7 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.M'BOLA Fidèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°19469 du 7 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAKENGA Christian Aimé, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19470 du 7 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KITSOLI MIERE Fred Clausus, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°19471 du 7 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGUEMBO Julien, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19472 du 7 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOUKILA Daniel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19473 du 7 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.OLLITA Maixent, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19474 du 7 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.OPAMA Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19475 du 7 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.ONDONGO Thomas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)