Textes de droit congolais

Arrêté n°19770 du 12 novembre 2014 portant nomination de M.NTANDOU Christian, attaché au cabinet du Ministre d'Etat, Ministre du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19771 du 12 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LENDZINGOU Dorothée, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19772 du 12 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SAMBA née NKOUSSOU Florence, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19773 du 12 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.IKOUNGA Jacqueline, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19774 du 12 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMBOU Pierre, ingénieur agronome des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°19775 du 12 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SANGOU née KANI Valentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19776 du 12 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.OKA Elise, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19777 du 12 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.EKOULE Crislain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19778 du 12 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.BAMANA Floribert, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19779 du 12 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NDZOULANI Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-631 du 12 novembre 2014 portant intégration et nomination de M. MANTETO Eddy Ricia Francklin dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (postes et télécommunications) (Non publié au JO)

Arrêté n°19619 du 11 novembre 2014 portant avancement et versement de M.SABA Antoine, aide-soignant contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19620 du 11 novembre 2014 portant avancement et versement de M.NGUIE NGANGOULO Roland Kévin, aide-soignant contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19621 du 11 novembre 2014 portant avancement et versement de Mme.EKOGNI née IPONGO OBINDI Yvonne, secrétaire comptable principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°19622 du 11 novembre 2014 portant avancement et versement de M.KEMOUAKO Joachim, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19623 du 11 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOKOTO André Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°19624 du 11 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KOUKA Love Cardorelle (Non publié au JO)

Arrêté n°19625 du 11 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ISSOMBO-TONDO EYOU (Non publié au JO)

Arrêté n°19627 du 11 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BAROLONGA Blandine, instructrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19628 du 11 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOBANGA Yolande, vérificateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)