Textes de droit congolais

Arrêté n°19571 du 10 novembre 2014 déterminant les zones fiscales de production de bois pour l'application des valeurs Free On Truck, FOT (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19572 du 10 novembre 2014 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°2623 du 11 août 2000 déterminant la proportion de participation des nationaux congolais dans le capital social des sociétés des personnes physiques ou morales étrangères admises à exercer au Congo les professions maritimes et les professions auxiliaires des... (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19573 du 10 novembre 2014 déterminant la proportion de participation des nationaux congolais dans le capital social des sociétés étrangères prestataires de services des gens de mer admises à exercer au Congo. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19574 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BIKINDOU Jean René, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19575 du 10 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MBOUNGOU Robert, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19576 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MANIANGA Christophe planificateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°19577 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014 et versement de M.N'DAMBA Benjamin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19578 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, versement et bonification d'échelon de M.BANTOU Alphonse, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19579 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2012 et versement de M.MIAMINGUI Daniel Roger, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19580 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MAYILA NGAVOUKA Christophe, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19581 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NGOMA Jean Pascal, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19582 du 10 novembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.IKIEMOU Albertine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19583 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BINGANA Raymond, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19584 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MAHOUNGOU MOUZOLO Pamphile Léa Scholastique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19585 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.BISSIKOUMOUNOU née LOUSSAKANA Albertine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19586 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.BIKINDOU Ambroise, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19587 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.MIKALA MAMBOUANA Séraphin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19588 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MATOUMONA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°19589 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.ZIENGUI Alexandre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19590 du 10 novembre 2014 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2007, 2009 et 2011 de M.BAYA Joseph Dieudonné, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration... (Non publié au JO)