Textes de droit congolais

Arrêté n°19713 du 12 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MIKOUNGA Elie Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°19714 du 12 novembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.OKILI Michel, moniteur contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°19715 du 12 novembre 2014 autorisant M.OKO François, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à sivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°19716 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.NKAYA MOUANDZA Charles Robert professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19717 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MBOUALA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°19718 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.EWOLOUMA Jean Frédéric, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19719 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MPOU EKOUYA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19720 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.OKONGO Urbain (Non publié au JO)

Arrêté n°19721 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BIALOSSOKA NSIMBA Fernand Alain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19722 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 et bonification d'échelon de M.BAYABI Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19723 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.DZERET ZITA Raïssa, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19724 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NZALABANTOU Rigobert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19725 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ONDZALA Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19726 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.BAKANAHONDA Syvinet Franck Laurel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19727 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MPONGUI Edouard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19728 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013, versement et bonification de 10% de la solde mensuelle de M.LOUNDOU Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19729 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.NDZIO Ananias Magloire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19730 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.TSIKA LOUBAKI Armel Grégoire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19731 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.OKOUKOU Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19732 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.BALANDAMIAMONA née MABETA Béatrice, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)