Textes de droit congolais

Arrêté n°19969 du 14 novembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant d'un million trois cent vingt huit mille (1 328 000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement professeionnel, au ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°19970 du 14 novembre 2014 portant mise à la disposition de la fonction publique de Mme.BOUANGOBE Lydie Marie Olga (Non publié au JO)

Arrêté n°19971 du 14 novembre 2014 Déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du siège du comité du quartier 57, arrondissement 5 Ouenzé, département de Brazzaville (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19972 du 14 novembre 2014 portant engagement de M.DIAMBOU DZIBANI Youri Lounas, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19973 du 14 novembre 2014 portant intégration et nomination de Melle.GASSONGO Gasnie Laurette dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19974 du 14 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.FOUEMINA Anne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19975 du 14 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YELA Jean, professeur adjont d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°19976 du 14 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NIAMANKESSI née MBAYA Aurélie Félicité, archiviste documentaliste des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19977 du 14 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEBELA POUROU Landry, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19978 du 14 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOULIKOUMA Lydie Patricia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19979 du 14 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBATA Bruno Gervais, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19980 du 14 novembre 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité de l'enfant de M.BAYALAMA Sylvain, précédemment ministre conselller à l'ambassade de la République du Congo à Washington (Etats Unis) (Non publié au JO)

Arrêté n°19982 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école VERO SERVICES à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19983 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école LA CENTRALE à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19984 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école MLI-INTERNATIONAL à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19985 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école RACINE à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19986 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école PRIB à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19987 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école NDJI-NDJI à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19988 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école MORAÏS à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19989 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école LOUISE à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)