Textes de droit congolais

Arrêté n°19929 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certaines institutrices des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Melle.BAKA Euphrasie (Non publié au JO)

Arrêté n°19930 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.MBEMBA MAMBOUANA Cécile, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°19931 du 14 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012 et versement de M.BITANGA André, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19932 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MONKIAME Berlin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19933 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 2011 et versement de Mme.YOUNDOUKA née ZAMBI BINDA Adelphine, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19934 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.TABOKE Edouard, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°19935 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.MBANI Jean Claude, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19936 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.NGOTENE Amelie Ghislaine, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°19937 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.BAHOUNINA Albert, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°19938 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.BOUMPOUTOU Clotilde, inspectrice d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19939 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGOLO Séraphin, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°19940 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUKOUANGA Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19941 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.BAKALA Jean Jacques, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19942 du 14 novembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.NANI Victor, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°19943 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.M'VOUDZE Basile, inspecteur des impôts des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°19944 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.EMO Dieudonné, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°19945 du 14 novembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.ONDAY André, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19946 du 14 novembre 2014 portant promotion au à deux ans au titre de l'année 2013 de Melle.GOTENI Rosalie Edith, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19947 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mme.TCHISSAMBOU TCHIBENE née MACAYA NSAFOU Marthe, sage-femme des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19948 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NGANIA Julienne, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)