Textes de droit congolais

Arrêté n°20111 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MPASSI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°20112 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUNDA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°20113 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOKO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°20114 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOKO Neré (Non publié au JO)

Arrêté n°20115 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKOUNKOU Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°20116 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOUTA Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°20117 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IBESSE Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°20118 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALONGA Azaire (Non publié au JO)

Arrêté n°20119 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOUKOU LOUZOLO Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°20120 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BATANGOUNA née BADILA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°20121 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUANDZA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°20122 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.PEDRO née MAMPOUYA Paulette (Non publié au JO)

Arrêté n°20123 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BOUKEHI DJIEMBY née KOUKA Angèle Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°20124 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Melle.ABOTISSENGUE Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°20125 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KISSITA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°20126 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUMOUNGA Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°20127 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NSONDE Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°20128 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.SEHOLO née BASSONGA Claire Marie Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°20129 du 17 novembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.IOUELE IBINGA Léa Colette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20130 du 17 novembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.MONUANGO Félix, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)