Textes de droit congolais

Arrêté n°20125 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KISSITA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°20126 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUMOUNGA Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°20127 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NSONDE Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°20128 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.SEHOLO née BASSONGA Claire Marie Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°20129 du 17 novembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.IOUELE IBINGA Léa Colette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20130 du 17 novembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.MONUANGO Félix, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20131 du 17 novembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.MAKOUMBOU Rosine Valerie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20132 du 17 novembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.NDOULOU Thérése, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20133 du 17 novembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Mme.NGONDO née LEMBE Clémentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20134 du 17 novembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.MALONGA Simone, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20135 du 17 novembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.MASSAMBA Frédéric, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20136 du 17 novembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.BANDZOUNDILA Fidèle, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20137 du 17 novembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.SANSI Adrienne, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°20138 du 17 novembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.LEWERE Anicet Lazare, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°20139 du 17 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SAMORY née MABOUENI Béatrice, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°20140 du 17 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ANYALA Germain, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20141 du 17 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAMENGUINA-MINGUI Chris Gracien, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20142 du 17 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBELALOGUI Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20143 du 17 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.BOPAKA Richard Martial, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20144 du 17 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.OKOUOWE Martine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)