Textes de droit congolais

Arrêté n°21 129 du 2 décembre 2014 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : Melle.KIBA- MWAPO- MOKE (Non publié au JO)

Arrêté n°21 130 du 2 décembre 2014 autorisant certains contrôleurs principaux des services administratifs et financiers -SAF-(administration du travail), à vuivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAMA) de Brazzaville en tête : M.BOMPEKOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°21 131 du 2 décembre 2014 plaçant M.NSANA Jean Claude, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en position de disponibilité (Non publié au JO)

Arrêté n°21 132 du 2 décembre 2014 plaçant M.ALEBA Barnabé Alfred, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en position de disponibilité (Non publié au JO)

Arrêté n°21 133 du 2 décembre 2014 portant avancement et versement de M.KOUNDIKA Jean Blaise Richard, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 134 du 2 décembre 2014 portant avancement et versement de M.KATOUKIDI DZALAMOU Alfred Rolland, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 135 du 2 décembre 2014 portant avancement et versement de Melle.GANKIRA Rosalie, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°21 136 du 2 décembre 2014 portant avancement et versement de Melle.ITOUA Brigitte, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°21 137 du 2 décembre 2014 portant avancement et versement de M.MOUKEKE Gilbert, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 138 du 2 décembre 2014 portant avancement de Melle.OBOA- NDONGONIAMA Claudette, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°21 139 du 2 décembre 2014 portant avancement et versement de M.DIABANGOUAYA Victor, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 140 du 2 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2498 du 19 février 2005, portant révision de la situation administrative de M.MOUANGA Marie Hyacinthe, adjoint technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 141 du 2 décembre 2014 portant reclassement et nomination de M.YOKA Lyli Abel, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 142 du 2 décembre 2014 portant reclassement et nomination de M.IBARESSONGO Rdrigue, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 143 du 2 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSOUMOU NGALI Nagège Ninon, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 144 du 2 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MASSAMBA Jean Pierre, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (tavaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 145 du 2 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme.MONENE née NGAMBOMI Jeanne, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 146 du 2 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.TSIKOU- MABELA Garcia Mélaise, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 147 du 2 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt un millions huit cent mille (21.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Cuba (Havane), au ministère à la présidence de la République chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°21 148 du 2 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt- cent millons (25 000 000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo au Maroc (Rabat), au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)