Textes de droit congolais

Arrêté n°20686 du 21 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUKOURI Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°20687 du 21 novembre 2014 portant nomination du chef de bureau de la direction départementale de la surveillance du territoire de la Sangha (Publié au JO 2014-48)

Arrêté n°20688 du 21 novembre 2014 Prorogeant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique contenu dans l'arrêté n°4442/PR/MRFPDP-CAB du 18 juin 2009 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'extension du domaine du port autonome de POinte-Noire (Publié au JO 2014-48)

Arrêté n°20689 du 21 novembre 2014 portant nomination de M.NGAMBEKE Aristide Eudes, en qualité de Chef de Division Finances des services centraux à la Direction des Finances et du Patrimoine. (régularisation) (Publié au JO 2014-48)

Arrêté n°20690 du 21 novembre 2014 portant nomination de Mme.MOUNDOUNGA Edwige à la Direction du Comité National d'Assistance aux Réfugiés, en qualité de chef de section fichier et documentation. (Régularisation) (Publié au JO 2014-48)

Arrêté n°20691 du 21 novembre 2014 accordant un congé diplomatique à M.TSANA KANGA Augustin, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Arrêté n°20692 du 21 novembre 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité de l'enfant de M.OKO Luc Joseph, ambassadeur Représentant permanent de la République du Congo auprès de l'Office des nations Unies à Genève et Ambassadeur auprès de la Confédération Helvétique (Non publié au JO)

Arrêté n°20693 du 21 novembre 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.NGUELOUOLI Aboubakar, précédemment attaché d'ambassade à l'ambassade de la République du Congo à Tripoli (Libye) (Non publié au JO)

Arrêté n°20694 du 21 novembre 2014 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.PAKA MAKOSSO Guy Guennolé Richard au profit de Société Congolaise de Manutention des Bois (SOCOMAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°20695 du 21 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAHOUNGOU Josland Van né le 9 juin 1995 (Non publié au JO)

Arrêté n°20696 du 21 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.NGATSE OKO née MOUEBARA Alphonsine âgée de 54 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°20697 du 21 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.SONIBAHA Philippe âgé de 23 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°20698 du 21 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant OKOUELE Luc âgé de 11 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°20699 du 21 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ELENGA Armel âgé de 41 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°20700 du 21 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.LOUVILA Patrick Arnaud âgé de 38 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°20701 du 21 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.OBIRA CHOUCKOURA Henricka née le 05 août 1994 (Non publié au JO)

Arrêté n°20702 du 21 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.MABONGA MOUSSOLO Rovelyne Diane âgé de 39 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°20484 du 20 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BAKENI Pierrette, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°20485 du 20 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABIALA MATSOUELE Jean Cervetti, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20486 du 20 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PICKA Bernard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)