Textes de droit congolais

Arrêté n°20738 du 24 novembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.NKOUNKOU Basile Jean Blaise, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20739 du 24 novembre 2014 portant portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ZANGUINA SAKO (Non publié au JO)

Arrêté n°20740 du 24 novembre 2014 portant portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OSSETOUMBA Sylvie Judith (Non publié au JO)

Arrêté n°20741 du 24 novembre 2014 portant expulsion du territoire national de monsieu SIDIBE MAHAMADOU (Publié au JO 2014-49)

Arrêté n°20742 du 24 novembre 2014 portant additif à l'arrêté n015527 du 23 septembre 2014 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (4ème trimestre 2014). (Publié au JO 2014-49)

Arrêté n°20630 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BEAPAMI Marthe Chantal, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°20631 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUMBA Victorine, matrône accoucheuse contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°20632 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGOLA-MONGO née EKYEMBE Yvette Adrienne, technicienne de laboratoire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°20633 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KAYI née LOUVOUANDOU LOKO Germaine, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°20634 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOULOUNGOU Auguste, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°20635 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IVOUBA Hygin Mesmin, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°20636 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUENEKANDZA Edouard, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°20637 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NSADISSI Nestor, agent subalterne des bureaux des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°20638 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MONGO ATIPO Larsa Romaric, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20639 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGASSAKI ANDZETTE Maixent, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20640 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGAKOLI née LOPEZ DOMINGOS NQUEZO Fatima, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20641 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOLO Flore, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20642 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOULA PEA Natacha, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20643 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PEYA Cyr Jérémie Gualbert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°20644 du 21 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAROMABIA Constant Alphonse, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)