Textes de droit congolais

Arrêté n°21075 du 1 décembre 2014 portant avancement et versement de Mme.MIYOUNA née MOUTINOU Albertine, sage-femme principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°21076 du 1 décembre 2014 portant avancement et versement de Mme.ZOBA née NTINOU Céline, agent technique de santé contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°21077 du 1 décembre 2014 portant avancement et versement de Melle.GUELAKUYA Marie Thérèse, matron accoucheuse contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°21078 du 1 décembre 2014 portant avancement et versement de Mme.BITSAKOUHOU née KINGA NDEMBI Victorine, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-632 du 26 novembre 2014 portant intégration et nomination de M. OGNELET Marie Claude Bernard dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-633 du 26 novembre 2014 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Publié au JO 2014-49)

Arrêté n°20703 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.ITOBA Marien Rosthov, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20704 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.EYILA NGALA Pulcherie Emilienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20705 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MAKAYA Serge Dieudonné, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20706 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MONDZOMBA Pélagie, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°20707 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.LETSO Cyr, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20708 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.OBONGO Fabien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20709 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.BOUEYA Camille, adjoint technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techeniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°20710 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.SAHARA Micheline Clodette, contre - maître des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techeniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°20711 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MATSIMOUNA Marie Yolande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20712 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.KOULOUNGOU Armand, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20713 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.BOUKINDA François, médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°20714 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.SAMBA née ISSONGO Jacqueline Sylvie, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°20715 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.LILALI Daniel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°20717 du 24 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.LEKAKA Rosalie, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)