Textes de droit congolais

Arrêté n°21 369 du 4 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.KOULATIENE Diane Hurcelle, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 370 du 4 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.NALENDE née ILONDZO Jeanne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°21 371 du 4 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.SAMBA MIKAMONA Augustine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 372 du 4 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et versement de Mme.MABIALA née MISSONGO Germaine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 373 du 4 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête: Melle.KIYOLO TSOKO Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°21 374 du 4 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête: M.TSIKA MAMPASSI Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°21 375 du 4 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête: M.NGANFIRA Siméon (Non publié au JO)

Arrêté n°21 376 du 4 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête: M.GAMVALA MPOI Adonis Floris (Non publié au JO)

Arrêté n°21 377 du 4 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête: M.MALONGA Alban Maixent Silvère (Non publié au JO)

Arrêté n°21 378 du 4 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête: M.OSSE Chandra Jukove (Non publié au JO)

Arrêté n°21 380 du 4 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MANOUNOU Dinassa Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°21 381 du 4 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre vingt quatre millions sept cent quinze mille cinq cent qutre vingt quinze (84 715 595) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration scolaire, au ministère de l'enseignement technique, professionnel de la formation... (Non publié au JO)

Arrêté n°21 382 du 4 décembre 2014 portant avancement et versement de M.NGASSIBI Joseph, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 383 du 4 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.LOKAKA ODJOLA Roga Delice (Non publié au JO)

Arrêté n°21 384 du 4 décembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.BOUITY Micheline âgée de 59 ans (Non publié au JO)

Décret n°2014-640 du 4 décembre 2014 portant nomination et affectation de Mme. EWONO née NGALA Albertine à l'ambassade de la République du congo à Addis Abeba (Ethiopie) en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2014-639 du 3 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MOBEKO Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°21 211 du 3 décembre 2014 portant avancement et versement de Melle.BANDZOUZI Martine Didace, attachée des services fiscaux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 212 du 3 décembre 2014 portant avancement et versement de M.SAYA Michel, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 213 du 3 décembre 2014 portant avancement et versement de Melle.GALESSAMI Yvette Gisèle, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)