Textes de droit congolais

Arrêté n°21 292 du 3 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BONGO- PASSI MOKE, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 293 du 3 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.SAMBA Serge Aurélien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 294 du 3 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Melle.NGAMOUALA MPIO Drcelle Fabienne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 295 du 3 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.SAH Théodore Olivier, contre- maître des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 296 du 3 décembre 2014 portant versement et nomination de Mme.KOUMOU née NGANONGO Henriette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 297 du 3 décembre 2014 portant versement et nomination de Melle.LEME Pauline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 298 du 3 décembre 2014 portant versement et nomination de M.MAKOSSO Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 299 du 3 décembre 2014 portant versement et nomination de Melle.NGAMBOU Eliane Sylvie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 300 du 3 décembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête : Melle.OFOUELENDA IKABILA Nzambé Ado (Non publié au JO)

Arrêté n°21 301 du 3 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.ELION GALIBA Povel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 302 du 3 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.NGAKOSSO- KIBA Hardy Grejdel (Non publié au JO)

Arrêté n°21 303 du 3 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt deux millions trois cent mille (22.300.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo au Nigeria (Abuja) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 304 du 3 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt quatre millions huit cent mille (24 800 000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Pretotia (Afrique du Sud), au ministère à la présidence de la république chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°21 305 du 3 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt deux millions trois cent mille (22 300 000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo en Angola (Luanda) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 306 du 3 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de cinquante deux millions sept cent soixante seize mille (52 776 000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Paris (France), au ministère à la présidence de la République chargé de la... (Non publié au JO)

Arrêté n°21 307 du 3 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trente quatre millions neuf cent dix sept mille (34 917 000) francs CFA au profit du cabinet de défese prés l'ambassade de la République du Congo à Pékin (Chine), au ministère à la présidence de la république chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°21 308 du 3 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt- quatre millions huit cent mille (24.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo en fédération de Russie (Moscou), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°21079 du 2 décembre 2014 portant nomination du commandement de l'établissement central des rechanges, des répartitions, des réserves automobiles et motocycles de direction générale de l'équipement. (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21080 du 2 décembre 2014 portant nomination du chef de service de bactérologie de l'hôpital central des armées PIerre MOBENGO. (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21081 du 2 décembre 2014 portant nomination du chef de division de l'informatique, de la documentation et des archives de la direction générale de l'équipement. (Publié au JO 2014-50)