Textes de droit congolais

Arrêté n°21515 du 5 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'une Agence de voyages à M.NGANGA Chege (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°21 516 du 5 décembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.KOUMEKA KOUEDIATOUKA Jean René Marius âgée de 46 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°21 517 du 5 décembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.ONDELE Charlotte âgée de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°21 518 du 5 décembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.ENGOTI Bernadette âgée de 54 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°21 519 du 5 décembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MBOKO Sylvie âgée de 58 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°21 520 du 5 décembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAMPOUYA David âgée de 62 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°21 521 du 5 décembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.DILOU née LOUTOUMBA Juliette âgée de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°21 309 du 4 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MIZONZA Ghislain Gildas Vivien, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 310 du 4 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGUIET Landry Richard, secrétaire principal administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 311 du 4 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MIENGUE Edzim Hermann, secrétaire principal administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 312 du 4 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.AMBON Gaspard, secrétaire de l'éducation nationale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 313 du 4 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.ANGANDEH née NGOUE Bernadette, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°21 314 du 4 décembre 2014 portant reclassement et versement de M.NSIKOULOU Jonas, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°21 315 du 4 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°15259 du 29 novembre 2011, portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Melle.MISSAKILA Jeanne, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 316 du 4 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°9353 du 28 juin 2011, portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs technique des adjoints des collèges d'enseignement techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement technique) en ce qui... (Non publié au JO)

Arrêté n°21 317 du 4 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°10725 du 24 décembre 2010, portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.MPASSI Albert, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 318 du 4 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8613 du 27 juin 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUMBELO Philippe, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 319 du 4 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1287 du 03 février 2011, autorisant certains fonctionnaires admis au concours professionnel, session d'octobre 2008, à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique (CIRAS) de Brazzaville en tête ABONGUI Eugénie, en ce qui concerne Mme.MOULAMY... (Non publié au JO)

Arrêté n°21 360 du 4 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MOUDIONGUI Roger Jean Florian, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 361 du 4 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NGABOGO, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural), admis à la retraite (Non publié au JO)