Textes de droit congolais

Arrêté n°21 618 du 8 décembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de M.DITA Jean, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°21 619 du 8 décembre 2014 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.MVOUAMA Roger Axel, médecin stagiaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 620 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mme.LIBA née MOMBO Joséphine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°21 621 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, en tête : M.MALONGA Roger Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°21 622 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2014 de M.KASSAMBE Antoine, administrateur planificateur de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°21 623 du 8 décembre 2014 portant promotion à titre exceptionnel de Mme.MAYOULOU née DOUNGA MOULOMBO Jeannette, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 624 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2014 de M.EKORO Daniel, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 625 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de certains professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.KOUMBA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°21 626 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de certains professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.LOUBELO Prosper (Non publié au JO)

Décret n°2014-642 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. BOSSINA Jean Marie à l'ambassade de la république du Congo à la Havane (Cuba), en qualié de conseiller. (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-643 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. KAYA Grégoire à l'ambassade de la république du Congo à Pretoria (République d'Afrique du Sud), en qualié de conseiller d'ambassade. (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-644 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. MBONGO René Bertrand à l'ambassade de la république du Congo à Addis-Abeba (Ethiopie), en qualié de conseiller. (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-645 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. MOSSA MUENENKOUA Romaric Judicaêl à l'ambassade de la république du Congo à Addis-Abeba (Ethiopie), en qualié de conseiller. (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-646 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. MAKIZA Maurice Gatien à la Mission Permanente de la République du Congo auprès des Nations Unies à New York (Etats-UNis d'Amérique), en qualié de conseiller. (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-647 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. MALOUKOU Paul à la Mission Permanente de la République du Congo auprès des Nations Unies à New York (Etats-UNis d'Amérique), en qualié de conseiller d'ambassade. (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-641 du 5 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. POTOKOUE MPIA Nuely Samantha Bialay dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 385 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ESSOUNGANZAMBE Guy Fridolin (Non publié au JO)

Arrêté n°21 386 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KISSABA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°21 387 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGOMA NZINGA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°21 388 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGALA Véronique (Non publié au JO)