Textes de droit congolais

Décret n°2014-775 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. KIE-ITOUA Rosny Cédric dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-776 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. MACK MAKOLO Alix Percy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-777 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Melle MIAKETAMA NKOUSSOU Josiane Chartérise (Non publié au JO)

Décret n°2014-778 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. NGOMA LOUKOULA Cléam Ardech dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-779 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. GUELINO Mazane dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-780 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : M.DAUBOUSSY MANGO Dominique Stellvens (Non publié au JO)

Décret n°2014-781 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. MANTSANGA Belly Hyllarionne dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2014-782 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. OBAMI ONDON Harmel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-783 du 18 décembre 2014 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-784 du 18 décembre 2014 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-785 du 18 décembre 2014 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-786 du 18 décembre 2014 portant nomination d'un vice-consul général (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-787 du 18 décembre 2014 portant nomination d'un vice-consul général (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-788 du 18 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. MATSOUMA MAPANA Thomas à l'ambassade de la République du Congo à Libreville (République Gabonaise), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-789 du 18 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. ELOKO Bernard à l'ambassade de la République du Congo à Washingtion (USA), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-790 du 18 décembre 2014 portant nomination et affectation de Mme. KANGA-OYOUELET née OSSIANDZI Henriette à l'ambassade de la République du Congo au Caire (République Arabe d'Egypte), en qualité de conseiller d'ambassade (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-791 du 18 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. AHONGA Gatien à l'ambassade de la République du Congo à Alger (République Algérienne Démocratique et populaire), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-792 du 18 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. KOMBO Germain à l'ambassade de la République du Congo à Nairobi (Kenya), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-793 du 18 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. GOUENDE Blaise Edouard à l'ambassade de la République du Congo à à Addis-Abeba (République Fédérale Démocratique d'Ethiopie), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-794 du 18 décembre 2014 portant nomination et affectation de Mme. GNALEKA Eugénie Antoinette à l'ambassade de la République du Congo à Bangui (République Centrafricaine), en qualité de conseillère (Publié au JO 2014-52)