Textes de droit congolais

Arrêté n°22 451 du 17 décembre 2014 accordant une bonification d'échelon à M.DIBAKALA Eugène Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°22 452 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.TCHIKAYA Jean Baptiste Duc, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 453 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années , 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOUENGO BILLA Spartak Patcheli, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 454 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.LIBALA Noêl, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 455 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de mlle MBALI-LIBOUONO Audrey Prisca, professeur certifié d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (Jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 456 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MAYENGA Anatole, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 457 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOMBOULI, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 458 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.IWANDZA Calixte, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 459 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.GUEMBELA Victor, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 460 du 17 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUSSAKI Guy Louis,instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 461 du 17 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de mme MBEMBA née BAYOULOULA Anne Marie, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 462 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.LENGOUA Laurent, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 463 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 de M.BATISSA Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 464 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de mlle AMPION Eugénie, institutrice principael des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 465 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 versement et reclassement de M.des cadres de la catégorie B, hiérachie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°22 466 du 17 décembre 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ISSAMBE Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 467 du 17 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.BABINDAMANA Gabriel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 468 du 17 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de M.BAKISSI Joseph, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 469 du 17 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de mme NDILOU née BOUEKASSA Adèle, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 470 du 17 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année et promotion sur liste d'aptitude de M.MALONGA Michel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)