Textes de droit congolais

Décret n°2014-670 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : M.ITOUA NGANONGO Gordin Elenish (Non publié au JO)

Décret n°2014-671 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. KAMBA Randy Aymard Joël dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-672 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. APPESSE Patrick Edson Sother dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-673 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. OLLANDET AKA Rigobert Francis, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-674 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. BOPOUMBOU Bionïck Stiven dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-675 du 17 décembre 2014 portant rectificatif au decret n°2002-237 du 2 juillet 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale - Melle OBARAH Emma Nicole (Non publié au JO)

Décret n°2014-676 du 17 décembre 2014 portant rectificatif au decret n°8600 du 03 aooût 2012, portant intégration et nomination de certains candidats de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale), en ce qui concerne M.KINKONDA MIKOUIZA Beaudouin Rochel (Non publié au JO)

Décret n°2014-677 du 17 décembre 2014 portant rectificatif aux decrets n°2004-257 du 07 juin 2004, 2004-293 du 11 juin 2004, 2004-258 du 07 juin 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2014-678 du 17 décembre 2014 portant radiation des effectifs de la fonction publique de Mme. MOUAMBA née GOURA Philomène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-679 du 17 décembre 2014 portant affectation à la société AL OTHMAN Real Estate Congo SCI d'une parcelle de terrain dans le domaine portuaire de l'ex-ATC de Brazzaville, objet du titre foncier n°31 (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22 441 du 17 décembre 2014 portantengagement de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint contractuel en tête M.OPOU Cyr Patou Freddy (Non publié au JO)

Arrêté n°22 442 du 17 décembre 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité d' institutrice de l'enseignement technique contractuelle , en tête : mlle GNAMONGUI Nicaise (Non publié au JO)

Arrêté n°22 443 du 17 décembre 2014 portant engagement de M.DADA MANDEKO Wilfrid Gildas en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°22 444 du 17 décembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : mlle AYESSA Brigitte Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°22 445 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête mlle OLEA INGOBA Ruthe Larissa (Non publié au JO)

Arrêté n°22 446 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête mlle ITOUA Nolène Francina (Non publié au JO)

Arrêté n°22 447 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête mlle NGUIMBI MOULANGOU MOUNDONGO Diana (Non publié au JO)

Arrêté n°22 448 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête M.KAMBILA Lutvez Alband (Non publié au JO)

Arrêté n°22 449 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête mlle OBAMBI TCHAMIT Doir Flora (Non publié au JO)

Arrêté n°22 450 du 17 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.OBOUNOU Georges, inspecteur des CEGdes cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)