Textes de droit congolais

Arrêté n°22 794 du 22 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de mlle NZIHOU-DIBOUNGA Monique, aide sociale contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-799 du 22 décembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.DONIAMA MOUKOKO Jean D'arc (Non publié au JO)

Décret n°2014-800 du 22 décembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel - M.KOUNGA NZEBI William Tiburce (Non publié au JO)

Décret n°2014-797 du 19 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. NGOMBA Andréa Elorri dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-798 du 19 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle ISSOMBO KOUMOU Andrée Loria (Non publié au JO)

Arrêté n°22 579 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BARODINGA Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°22 580 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGANTOUO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°22 581 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHIKAYA BALLOU Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°22 582 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NYAMBA Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°22 583 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GBOKO François (Non publié au JO)

Arrêté n°22 584 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOUZOU Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°22 586 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle BAHOUKA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°22 587 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle LIMINGOU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°22 589 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KALA Rodrigue (Non publié au JO)

Arrêté n°22 590 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU MADZOU (Non publié au JO)

Arrêté n°22 591 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA TONGO Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°22 592 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIAHOMBA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°22 593 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPIOMIE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°22 594 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBELA Flavien (Non publié au JO)

Arrêté n°22 595 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMI ONKA Blaise (Non publié au JO)