Textes de droit congolais

Décret n°2014-814 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. TEDA Francis Paterne dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-815 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Melle ADOUA ISSONGO Rovelie Nadine (Non publié au JO)

Décret n°2014-816 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle ELIEMI OFOUNDA Ardie Sternelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-817 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. BOUNDA Fiacre Venceslas dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°2014-818 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. KISSITA Angela Thercia dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-819 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : Melle PASSI Meleine (Non publié au JO)

Décret n°2014-820 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. MABIALA MBOUNGOU Gabriel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2014-821 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. IBARA Percystan Junior dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des sSAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-822 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. LOEMBA Rodeck Alan dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des sSAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-823 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. MOUANGASSA Pricesse Gaétane Line dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-824 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. MOUKONGO Joannick Harvey dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-825 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. BADIA Marielle Saintia dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-826 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. IKOLO Andronic Ulrich dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-827 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. KISSENGO NKENGUE Charline Leticia dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-828 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. BOUYAMBA NSINGUI Liria Rudallié dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-829 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. BADJI Ines Hardileine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-830 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. BOUDZOUMOU Joignie Gerdy Lalande dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-831 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. MALONGA NIELENGA Lylia Clark dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°2014-832 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête : M.KOUSSACKANA Chancelvy Sey Reaclay (Non publié au JO)

Décret n°2014-833 du 23 décembre 2014 portant engagement de M. CAPITA Philippe en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)