Textes de droit congolais

Arrêté n°22 974 du 24 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.OKINGUI Marcel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 975 du 24 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MACOUMBOU Jean Pierre, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°22 976 du 24 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mme NGANGA SABOUKOULOU née KOUZABIDILA Lucie Emilie, institutrice des cadres de la catégorie II,échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 977 du 24 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mlle LOUTAYA Célestine, institutrice des cadres de la catégorie II,échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 978 du 24 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.BANZOUZI Joseph, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 979 du 24 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.BALLEYA Thine Jean Brice Servais, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 980 du 24 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mme MABENDEME née MBOUALE Marie Françoise, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 981 du 24 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mme ITOUA née MAKELE Augustine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 982 du 24 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGUEKOU Régis Aymard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 983 du 24 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MASSENGO Emma Sidonie, médecin des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 984 du 24 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mme MIATOULA NSOUNDA née NGAMBA BISSAKANANO Augustine, professeur d'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 985 du 24 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.EBATA Constant, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 986 du 24 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MAGNIMA MOUKETO Bernadette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 987 du 24 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BISSEGHOSSOLO Christophe, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 988 du 24 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mme MANANGOU née MASSOUMOU Marguerite Yolande,institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22989 du 24 décembre 2014 déclarant les journées du 26 décembre 2014 et 2 janvier 2015 chômées et payées sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22990 du 24 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22991 du 24 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.MALOUMBI Jean-Baptiste Marie Roger (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22992 du 24 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.ATTIE Ali (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22993 du 24 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à M.SABNANI Vinay Bhagwandas (Publié au JO 2014-52)