Textes de droit congolais

Décret n°2014-841 du 30 décembre 2014 portant nomination du directeur du cercle mess des officiers. (Publié au JO 2015-01)

Décret n°2014-843 du 30 décembre 2014 portant nomination des officiers des FAC et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2015 (1er trimestre 2015).. (Publié au JO 2015-01)

Décret n°2014-844 du 30 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. NGASSAKI Berji Valens dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-845 du 30 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête M.MACKOKA Nordhal Epatein Friedrich (Non publié au JO)

Décret n°2014-846 du 30 décembre 2014 portant rectificatif au decret n°2013-515 du 03 octobre 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en ce qui concerne M.POUMBOUBEKA Carcia Chardan Trésor (Non publié au JO)

Décret n°2014-848 du 30 décembre 2014 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (1er trimestre 2015). (Publié au JO 2015-02)

Loi n°37-2013 du 30 décembre 2014 portant création de l'université Denis SASSOU- N'GUESSO (Publié au JO 2014-04)

Arrêté n°23000 du 29 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de mlle NGAMBOU Elise, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°23001 du 29 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de mlle GALIPE Blanche Marie Hortense, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°23002 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mme IGNANGA MASS née BISSAHOU YEMBI Félicité, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23003 du 29 décembre 2014 portant promotion et versement à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle GATSE INANGA Gina Josiane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23004 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle NGUIAN GOUNA Régine Gaêlle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23005 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle KAZI NDOUNDOU Marcelline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23006 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ELO Jacques, administrateur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°23007 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement et bonification d'échelon de M.BABALAKO Antoine Marie, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°23008 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MALONGA David Anselme, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°23009 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de M.LOUFOUMA Marie Blaise, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°23010 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010 de mme ALOULA née NZIELI Antoinnette, assistante sanitaire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°23011 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MIERE TSAKA Gelapsie Gaustove, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23012 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.KOUANGOU Gilbert, infirmier breveté des cadres de la catégorieD, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)