Textes de droit congolais

Arrêté n°23 206 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BITEKI Dominique, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 207 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certaines institutrices des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ête : mlle MOUANGOLI Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°23 208 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle BANGA Pauline, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 209 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête M.NZENGUI Georges Luttera (Non publié au JO)

Arrêté n°23 210 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1982, 1984, 1986, 1988, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de mlle KIHOUBA TSOKO Berthe, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 211 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 212 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 213 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certaines institutrices des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : mlle NGOKAYI Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°23 214 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérachie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.BOUMBA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°23 215 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme EKA née OYENGA Léocadie Gisèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 216 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement, reclassement et nomination de M.MOUKILOU, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°23 217 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement),en tête : mlle MBANZA Georgine Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°23 218 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2014 de mlle MPASSI Loventia Dellys Fortunat, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 219 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MAPANGUI MAFOULA Steve Brinsley, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 220 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012, bonification d'échelon et versement de M.MOUDILOU Boniface, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignemnt), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°23 221 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.TCHITOMBI Gabriel, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignemnt) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 223 du 30 décembre 2014 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (1er trimestre 2015). (Publié au JO 2015-02)

Arrêté n°23 224 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2014 de M.NGATSEKE Emmanuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 225 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MONDZO François Romuald, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-840 du 30 décembre 2014 portant nomination du directeur de l'instruction civique de la direction générale des ressources humaines. (Publié au JO 2015-01)