Textes de droit congolais

Arrêté n°23 213 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certaines institutrices des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : mlle NGOKAYI Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°23 214 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérachie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.BOUMBA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°23 215 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme EKA née OYENGA Léocadie Gisèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 216 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement, reclassement et nomination de M.MOUKILOU, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°23 217 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement),en tête : mlle MBANZA Georgine Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°23 218 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2014 de mlle MPASSI Loventia Dellys Fortunat, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 219 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MAPANGUI MAFOULA Steve Brinsley, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 220 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012, bonification d'échelon et versement de M.MOUDILOU Boniface, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignemnt), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°23 221 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.TCHITOMBI Gabriel, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignemnt) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 223 du 30 décembre 2014 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (1er trimestre 2015). (Publié au JO 2015-02)

Arrêté n°23 224 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2014 de M.NGATSEKE Emmanuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 225 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MONDZO François Romuald, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-840 du 30 décembre 2014 portant nomination du directeur de l'instruction civique de la direction générale des ressources humaines. (Publié au JO 2015-01)

Décret n°2014-841 du 30 décembre 2014 portant nomination du directeur du cercle mess des officiers. (Publié au JO 2015-01)

Décret n°2014-843 du 30 décembre 2014 portant nomination des officiers des FAC et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2015 (1er trimestre 2015).. (Publié au JO 2015-01)

Décret n°2014-844 du 30 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. NGASSAKI Berji Valens dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-845 du 30 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête M.MACKOKA Nordhal Epatein Friedrich (Non publié au JO)

Décret n°2014-846 du 30 décembre 2014 portant rectificatif au decret n°2013-515 du 03 octobre 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en ce qui concerne M.POUMBOUBEKA Carcia Chardan Trésor (Non publié au JO)

Décret n°2014-848 du 30 décembre 2014 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (1er trimestre 2015). (Publié au JO 2015-02)

Loi n°37-2013 du 30 décembre 2014 portant création de l'université Denis SASSOU- N'GUESSO (Publié au JO 2014-04)