Textes de droit congolais

Loi n°50-2014 du 31 décembre 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement relatif au financement du projet de renforcement des capacités en statistiques (Publié au JO 2015-07)

Arrêté n°23 226 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle KIBANGARI Sylvie Emeline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 227 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.LOUNIANGA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°23 228 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BANZOULOU Martin, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 229 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.MOUYABI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°23 230 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.FOUKA BATATOULA Bernard, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.MOUYABI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°23 231 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement et bonification d'échelon de M.SAROUISSE Jean professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°23 232 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.KAPITA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°23 233 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.OBEMO Marcelin, professeur de lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 234 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BANTOU Alphonsine, professeur de lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°23 235 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MOUBIELO Bernard, professeur de lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 236 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 versement de mme SOGNI ZAOU née AMONA Nathalie Gertrude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 237 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.BAMBILA Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°23 238 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BOUNGOU BIMBENE Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 239 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 versement et bonification d'échelon de M.NSIBA Blaise, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°23 240 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.de M.MASSAMBA Adolphe, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 241 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOSSA Basile Brice, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 242 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MALALA Guy Robert, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 243 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUANDA Faustin, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 245 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ASSIANA Appolinaire (Non publié au JO)